SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE (Sarp), SAS
Numéro de dépôt :
3205901
Date de dépôt :
24/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/01/2023
Présentation de la marque DéterminAction
Déposée le 24 janvier 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE (Sarp
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DéterminAction » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-09 du 28 février 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE (Sarp domicilié(e) 36 rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 838 081 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARP domicilié(e) 36 rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.
La marque DéterminAction a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3205901.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE (Sarp), SAS - 36 rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France - SIREN 310838081
SARP - 36 rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France
Inscription le 18 février 2004 - Transmission totale de propriété n°387191 - Publication au BOPI 2004-02-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-26
Publication - Publication le 28 févr. 2003 au BOPI 2003-09
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2013 n°2520025 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-01-25
"Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières". Services d'assurances, services de courtage en assurances, services de prévoyance et de protection sociale, services de souscription et de gestion de contrats d'assurance, assurance dommages aux biens, assurance dommages aux personnes, assurance vie, assurance épargne, assurance décès, assurance retraite, réassurance, consultation en matière d'assurance, information en matière d'assurance "Télécommunications" : communication par terminaux d'ordinateurs, services de communication et de transmissions d'informations par voie télématique et par Internet pour des consultations et des opérations en matière de contrats d'assurance, de placements financiers, transmission de données commerciales, publicitaires par réseau Internet, transmission de messages, messageries électroniques par réseau Internet. "Publicité" : service d'information et de conseil pour les affaires en assurance et finance, reproduction de documents, gestion des affaires commerciales, administration commerciale.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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